Nike a partagé un nouveau projet de loi au Congrès, qui lui donnerait plus de pouvoir pour empêcher les contrefaçons d’entrer aux Etats-Unis. Le projet de législation en question accorderait aux douanes et à la protection des frontières américaines l’autorité de saisir tout bien dont on pense qu’il porte atteinte aux modèles originaux de Nike.

Les produits contrefaits sont souvent expédiés sans le logo de la marque, ce qui signifie que les contrefaçons ne sont pas reconnues comme des marchandises de marque et ne peuvent être saisies à la frontière.

Cette nouvelle loi modifierait cette situation en accordant aux designs et modèles les mêmes protections que celles accordées aux produits protégés par le droit d’auteur et les marques de commerce.

Actuellement, en vertu de la loi américaine, les titulaires de brevets doivent passer par le processus lent et coûteux pour obtenir une interdiction d’importation. Toutefois, si le projet de loi est adopté, les entreprises seront en mesure de le surpasser et d’empêcher tout produit imitant leur conception de franchir la frontière américaine sans avoir besoin d’un examen technique supplémentaire.

Nike a toujours été une cible des contrefaçons. Pas plus tard qu’en octobre dernier, CNN a signalé qu’une cargaison de Nike fake d’une valeur estimée à 2 millions de dollars avait été saisie en Californie. Et en 2018, un cargaison de baskets contrefaite a été détruite, d’une valeur de près de 73 millions de dollars.

Le projet de loi a été déposé le 5 décembre, mais il est peu probable qu’elle soit adoptée dans un avenir proche.

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